Documentation
Communiqués de presse
Les jeux d’argent illégaux ne sont pas des délits mineurs
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a convié, lundi 7 avril 2025, les autorités cantonales et fédérales à un échange national sur les jeux d’argent illégaux. Des représentantes et représentants de 38 autorités provenant de 19 cantons ont participé à cette journée d’échange pour discuter des phénomènes actuels et des pratiques en vigueur.
Jeux d’argent illégaux : deux arrestations dans le canton de Berne
En collaboration avec la Police cantonale bernoise, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a effectué jeudi soir deux perquisitions dans le canton de Berne pour soupçon de jeux d’argent illégaux. Deux personnes ont été arrêtées et deux machines à sous ainsi que de l’argent en espèces ont notamment été saisis.
La CFMJ et la police démantèlent un local proposant un jeu d’argent thaïlandais illégal à Köniz
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), en collaboration avec la Police cantonale bernoise, a effectué une perquisition lundi soir dans un établissement à Köniz. Sur place, un jeu de cartes thaïlandais, qui est un jeu d'argent illégal, était exploité. La CFMJ a saisi une importante somme d'espèces ainsi que trois machines à sous.
Communiqués
Rapports d'activité
En 2023, la CFMJ a perçu 364 millions de francs d'impôt sur les maisons de jeu en faveur de l'AVS, effectué 61 inspections et rendu 132 décisions pénales. Pour en savoir plus, consultez le rapport d'activité 2023.
Rapports
Rapports sur les jeux d’argent et la pathologie du jeu, le paysage des casinos en Suisse, les nouvelles concessions et l'Imposition
Bases légales
Constitution fédérale, loi sur les jeux d'argent, ordonnance sur les jeux d'argent et lois et ordonnances complémentaires
Jurisprudence
Principales décisions entrées en force en matière de droit pénale, de surveillance et impôts, des qualifications d'appareils à sous et de blocage de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées
Accès à des documents officiels
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans) et ses dispositions d’exécution sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de ces normes, toute personne peut exiger d’avoir accès à des documents officiels.
E-facture
La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.
Nouvelles concessions – Documentation d’appel d’offres
La procédure d'appel d'offres pour l'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu est terminée. La procédure a duré du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.