Documentation
Communiqués de presse
Maisons de jeu : les nouvelles concessionnaires démarrent leur activité
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), ayant procédé aux contrôles requis, a octroyé une autorisation à 19 maisons de jeu. Celles-ci pourront ainsi démarrer leur activité en janvier 2025. Pour le casino de Davos, les contrôles ne sont pas encore achevés.
Bar à Winterthour contrôlé suite à des indices de jeu d’argent illégal
Vendredi soir, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a perquisitionné un local à Winterthour en collaboration avec la Police cantonale zurichoise et la Police locale Winterthour. Cette opération a été menée à la suite d’indices concernant des jeux de casino illégaux. La CFMJ a saisi de l'argent en espèces et plusieurs objets.
Jeux d’argent et comportement en Suisse : publication d’une nouvelle étude
La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) et l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa) ont commandé une étude sur le comportement de la population suisse face aux jeux d’argent. Il ressort des données recueillies que 63,7 % des personnes sondées durant l’année 2022 avaient déjà joué à un jeu d’argent. Les jeux proposés par les sociétés suisses de loteries jouissent notamment d’une grande popularité. La fréquence de jeu est majoritairement faible et les sommes jouées sont le plus souvent inférieures à 10 francs par mois. Cette nouvelle étude ne permet toutefois que partiellement de tirer de conclusions sur l’évolution de la problématique liée aux jeux d’argent depuis la précédente enquête, de 2017.
Communiqués
Rapports d'activité
En 2023, la CFMJ a perçu 364 millions de francs d'impôt sur les maisons de jeu en faveur de l'AVS, effectué 61 inspections et rendu 132 décisions pénales. Pour en savoir plus, consultez le rapport d'activité 2023.
Rapports
Rapports sur les jeux d’argent et la pathologie du jeu, le paysage des casinos en Suisse, les nouvelles concessions et l'Imposition
Bases légales
Constitution fédérale, loi sur les jeux d'argent, ordonnance sur les jeux d'argent et lois et ordonnances complémentaires
Accès à des documents officiels
La loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (loi sur la transparence, LTrans) et ses dispositions d’exécution sont entrées en vigueur le 1er juillet 2006. En vertu de ces normes, toute personne peut exiger d’avoir accès à des documents officiels.
E-facture
La facturation électronique est le moyen moderne, simple et fiable de présenter une facture. Au lieu d'imprimer votre facture et de l'envoyer à l'administration fédérale par la poste, vous transmettez vos données de facturation à un fournisseur de services de facturation électronique.
Jurisprudence
Principales décisions entrées en force en matière de droit pénale, de surveillance et impôts, des qualifications d'appareils à sous et de blocage de l'accès aux offres de jeux en ligne non autorisées
Nouvelles concessions – Documentation d’appel d’offres
La procédure d'appel d'offres pour l'attribution des nouvelles concessions de maisons de jeu est terminée. La procédure a duré du 1er juin 2022 au 31 octobre 2022.